Conditions d’utilisation

1. Le service

Rassmi est une plateforme d’intermédiation qui relie les boutiques en ligne à des agents indépendants de confirmation téléphonique, et fournit des outils pour importer les commandes, enregistrer les appels, exécuter les contrats et transmettre les commandes aux sociétés de livraison. Rassmi n’est pas partie à la vente entre la boutique et son client, n’assure pas la livraison et n’emploie pas les agents.

2. Les comptes

• Vous devez être majeur et capable de contracter, et fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
• Les membres de l’équipe d’une boutique accèdent avec les droits fixés par le propriétaire, qui répond de leurs actes.

3. Obligations du vendeur

• Vendre des produits licites, les décrire et les tarifer honnêtement.
• Être autorisé à partager les données de ses clients avec les agents et les sociétés de livraison pour confirmer et livrer les commandes.
• Payer les commissions prévues aux contrats et garder un solde suffisant dans le portefeuille.

4. Obligations de l’agent

• Travailler en indépendant et passer les appels de confirmation avec l’application Rassmi.
• Ne jamais confirmer une commande qu’il n’a pas réellement vérifiée avec le client, ni saisir d’informations inexactes.
• Garder confidentielles les données des clients et ne les utiliser que pour la commande concernée.
• Traiter avec respect les clients et les boutiques.

5. Contrats, commissions et frais de plateforme

Le vendeur et l’agent conviennent dans la plateforme du type et du montant de la commission, et du salaire de base éventuel. La plateforme exécute débits et crédits selon le contrat. Elle prélève sur chaque commission de l’agent un pourcentage qui dépend de ses confirmations du mois, et sur chaque salaire de base versé un pourcentage fixe, comme indiqué sur la page Tarifs. Chaque contrat comprend une commission par commande, et le salaire de base respecte les limites indiquées sur la page Tarifs. Le vendeur ne paie pas de frais de plateforme.

6. Boutiques sans agent et limites des boutiques

Rassmi est conçu pour les boutiques qui travaillent avec des agents de confirmation. Un nouveau compte dispose d’une période de démarrage pour engager un premier agent ; une boutique ne peut ensuite rester sans agent actif que pendant un nombre limité de jours, indiqué sur la page Tarifs. Au-delà, la boutique ne reçoit plus de nouvelles commandes ni de nouveaux produits jusqu’à l’acceptation d’un contrat d’agent ; les commandes existantes restent disponibles. Chaque boutique a aussi un nombre maximal de produits et de commandes par mois, indiqué sur la page Tarifs, que nous pouvons augmenter sur demande.

7. Le portefeuille

• Le portefeuille est un solde interne à la plateforme pour payer commissions et salaires et recevoir ses gains : ce n’est pas un compte bancaire.
• La recharge passe par le prestataire de paiement en ligne et le montant est ajouté après confirmation du paiement.
• Les demandes de retrait vers le compte CCP de l’agent sont traitées à la fin de chaque mois après vérification, et nous pouvons suspendre une opération suspecte jusqu’à vérification.

8. Usages interdits

• Créer de fausses commandes, confirmations ou appels, ou manipuler les statuts des commandes.
• Vendre des produits interdits par la loi ou utiliser la plateforme pour frauder.
• Extraire automatiquement les données de la plateforme ou tenter d’accéder à des comptes ou données sans autorisation.
• Contacter les clients des boutiques pour un autre motif que la commande concernée.
• Gérer un compte d’agent pour sa propre boutique, ou conclure des contrats de façade, pour contourner les règles des boutiques.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions ou de risque pour les utilisateurs, en réglant les soldes dus selon les contrats et la loi.

10. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie en l’état et nous faisons en sorte qu’elle fonctionne sans interruption. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des produits, de la livraison, des décisions des clients ni des litiges commerciaux entre boutique et agent, que nous nous engageons toutefois à aider à résoudre.

11. Propriété intellectuelle

La marque « Rassmi », son logo, le design et le logiciel de la plateforme nous appartiennent. Les données de votre boutique restent les vôtres.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit algérien. Les tribunaux d’Alger sont compétents pour tout litige non résolu à l’amiable.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions et vous en informerons dans la plateforme avant l’entrée en vigueur de tout changement important. Continuer à utiliser la plateforme vaut acceptation des conditions modifiées.